Quand le Conseil constitutionnel fermait les yeux sur les faux électeurs de Jean Tiberi

Il aura donc fallu un quart de siècle pour que la vérité surgisse, dans toute sa crudité : le Conseil constitutionnel a délibérément fermé les yeux, en 1998, sur le système de fraude électorale mis en place par le député et maire du 5e arrondissement de Paris, Jean Tiberi. Pire, lorsque la juge d’instruction chargée de l’affaire des « faux électeurs » a voulu mettre la main sur le rapport établi par le Conseil constitutionnel, ses membres ont refusé de collaborer avec la justice, au nom du « secret des délibérations ».
Celles-ci n’auraient dû être rendues publiques qu’en 2058. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le délai au-delà duquel les archives du Conseil constitutionnel peuvent être consultées a été ramené de soixante à vingt-cinq ans. Aussi peut-on lire, depuis quelques jours sur le site de l’institution, le compte rendu des séances dans l’affaire des « faux électeurs » de Jean Tiberi. Une lecture édifiante.
Le 20 février 1998, le Conseil constitutionnel se penche sur les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 dans la 2e circonscription de Paris, qui regroupe le 5e arrondissement et une partie du 6e. Jean Tiberi, maire RPR du 5e, a été réélu pour un neuvième mandat de député. La candidate socialiste, Lyne Cohen-Solal, investie au nom de la parité dans cette circonscription réputée imprenable pour la gauche, conteste la régularité de l’élection. Encouragée par une enquête du Canard enchaîné, qui a débusqué 800 faux inscrits dans l’arrondissement.
Devant les membres du Conseil, la rapporteure Christine Maugüé présente le résultat de son enquête, « longue et difficile ». Electeurs domiciliés dans des bâtiments qui n’existent pas, faux certificats, radiations à hauteur de 17 % des inscrits dans cet arrondissement, la fonctionnaire détaille les nombreuses irrégularités qu’elle a pu constater. Comme ces 11 électeurs domiciliés au 373, rue Saint-Jacques, alors que « la rue se termine au 307 ». Ou encore au 21, place du Panthéon, un immeuble de la mairie du 5e, ces « 21 électeurs domiciliés alors qu’il n’y a que trois appartements », dont l’un abrite « la veuve de l’huissier de la mairie », qui « partage l’appartement avec 6 adultes, tous apparentés », et dont les dates de naissance (1904, 1926, 1953, 1954, 1955, 1959, 1974) « rendent invraisemblable le maintien d’une telle cohabitation ».
Elle relève aussi une « concentration anormale d’électeurs originaires d’une même région, précisément à des adresses suspectées d’être des fausses domiciliations » : ainsi, au 373, rue Saint-Jacques, « 8 des 11 électeurs sont originaires des anciens comptoirs des Indes. Au 273, les électeurs sont nés aux Antilles. Au 17, place du Panthéon, ils sont originaires de Tunisie ».
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